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Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 973
, déposé(e) le mardi 22 mai 2018
- Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 11h00
La rapporteure
Conseil de l'Europe