Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  Rapport d'information

  • Voir la page de l'organe
  • Rapport d'information

    Mardi 22 mai 2018

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018, n° 973, déposé le mardi 22 mai 2018.

    Mise en ligne : mardi 29 mai 2018 à 11h00