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Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session 2019
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019, n° 1694
, déposé(e) le mardi 19 février 2019
- Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 15h40
La rapporteure
Conseil de l'Europe