
Rapport d'information
Lundi 24 juillet 2017
(15e législature)
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information- Voir la page de l'organe
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Rapport d'informationLundi 24 juillet 2017Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2017, n° 115, déposé le lundi 24 juillet 2017.