Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018, n° 1869
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
- Document non encore publié
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2018 (Tome 1)
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45
Actes du colloque du 10e anniversaire de la Délégation parlementaire au renseignement – 22 novembre 2018 – Hôtel de Lassay : 10 ans de contrôle parlementaire du renseignement : l’exigence démocratique est-elle satisfaite ? (Tome 2)
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2019 à 19h45
La rapporteure
Délégation parlementaire au renseignement