Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport des offices parlementaires relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022, n° 5128
, déposé(e) le jeudi 24 février 2022
- Document non encore publié
Les rapporteurs
Délégation parlementaire au renseignement