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Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017, n° 1398
, déposé(e) le mardi 13 novembre 2018
- Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 11h00
Le rapporteur
