
Rapport d'information
Mercredi 6 mars 2019
(15e législature)
-
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
-
Rapport d'informationMercredi 6 mars 2019Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, n° 1736, déposé le mercredi 6 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 21h45