MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 26 juin 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 26 juin 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 26 juin 2019 une Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 17 juillet 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 1er juillet 2020