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MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 26 juin 2019 une MIssion d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXe siècle, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 26 juin 2019
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nathalie Elimas , rapporteure.
Nomination : mercredi 17 juillet 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, n° 3168
- Mise en ligne : jeudi 9 juillet 2020 à 14h20
Dépot : mercredi 1er juillet 2020
La rapporteure
Politique familiale française