
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationMercredi 26 juin 2019
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Création d'une mission d'informationMercredi 26 juin 2019L'Assemblée nationale a créé le mercredi 26 juin 2019 une Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Nomination de rapporteurMercredi 17 juillet 2019
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Rapport de la commissionMercredi 1er juillet 2020
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