Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960, déposée le mercredi 16 mai 2018.

Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.