Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation, n° 2315
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 18h40
