Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues, n° 5088 , déposé(e) le mardi 22 février 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Julien Borowczyk
