Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale, n° 3549 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 16h00

L'auteur de la proposition