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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 6 mars 2019
Rapport de la mission
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, n° 2110
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 20h10
Dépot : mercredi 3 juillet 2019
La rapporteure
Aide sociale à l'enfance