Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 6 mars 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 6 mars 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 4 avril 2019
        • Rapport de la commission
          Mercredi 3 juillet 2019