Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Mardi 22 octobre 2019
    • Création d'une mission d'information
      Mardi 22 octobre 2019
      L'Assemblée nationale a créé le mardi 22 octobre 2019 une Mission d'information relative aux aides à la personne, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 9 octobre 2019