
Mission d'information
(15e législature)
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Mission d'informationMardi 22 octobre 2019
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Création d'une mission d'informationMardi 22 octobre 2019L'Assemblée nationale a créé le mardi 22 octobre 2019 une Mission d'information relative aux aides à la personne, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurMercredi 9 octobre 2019
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