Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 0034 , déposé(e) le 13 octobre 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
15ème lég.
Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 0034 , déposé(e) le 13 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Chasseing , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 517 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2021 , mis(e) en ligne le 16 avril 2021 à 13h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 126 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales