Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), n° 4099 , déposé(e) le jeudi 15 avril 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 16 avril 2021 à 13h48