Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 septembre 2021

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 869 , déposé(e) le 29 septembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0054 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0055

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, n° 4612 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2021 à 11h32 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs (Nomination : mardi 16 novembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4811 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 6 janvier 2022 à 10h35

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4811-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2021 à 19h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2021 à 19h45

Amendements déposés sur le texte n° 4612 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 décembre 2021 à 20h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 10 janvier 2022 à 14h05 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4811 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 10 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 10 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante le 10 janvier 2022, T.A. n° 740 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 11h30

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 janvier 2022
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christophe-André Frassa et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas , rapporteurs (Nomination : mardi 25 janvier 2022)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 387 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4961 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 1er février 2022 à 19h50

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 388

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4961-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 14h10

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 388

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 8 février 2022, T.A. n° 0088

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4961-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2022 à 14h10

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 8 février 2022, T.A. n° 792 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 23h45

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Publiée au Journal Officiel du 15 février 2022 [sur le site Légifrance]