Analyse du scrutin n°4283

15e législature

Première séance du lundi 10 janvier 2022

Scrutin public n°4283 sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 1
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain David a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes