Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème lég.

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 0041 , déposé(e) le 12 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 302 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 303

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 11h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 133 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2022 à 16h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation