Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877, déposée le mardi 11 janvier 2022.
Proposition de loi, n° 4877
15e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques, n° 4877, déposée le mardi 11 janvier 2022.
