Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 avril 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 16h50

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4143 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 mai 2021 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4143-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 0h40

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 0h10

Amendements déposés sur le texte n° 4000 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 5 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4143 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 mai 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 11 mai 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 12 mai 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 12 mai 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, n° 592 , déposé(e) le 12 mai 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Laurence Garnier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0052 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0053

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 octobre 2021
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Garnier , rapporteurs (Nomination : mardi 7 décembre 2021)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4769 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2021 à 12h40

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 262 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 4769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 15h44

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 263

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 4769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 15h44

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 13 décembre 2021, T.A. n° 733 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2021 à 10h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021 [sur le site Légifrance]