Accélérer l’égalité économique et professionnelle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 avril 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 16h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 23 mars 2021 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain , rapporteure (Nomination : mercredi 7 avril 2021)
Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure d'application (nomination : 16 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4143 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 10 mai 2021 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4143-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 0h40
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 6 mai 2021 à 0h10
Amendements déposés sur le texte n° 4000 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 7 avril 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mai 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4143-A0Amendements déposés sur le texte n° 4143 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 11 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 11 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 12 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 12 mai 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle le 12 mai 2021, T.A. n° 610 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 mai 2021 à 23h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, n° 592 , déposé(e) le 12 mai 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Garnier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0052 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4617 ( PDF) , déposé(e) le 28 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2021 à 20h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 29 octobre 2021Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Garnier , rapporteurs (Nomination : mardi 7 décembre 2021)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4769 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2021 à 12h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 262 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 15h44
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4769-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 8 décembre 2021 à 15h44
Discussion en séance publique
Première séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 13 décembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 13 décembre 2021, T.A. n° 733 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 décembre 2021 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)