Texte de la commission n°4143, sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)

Texte de la commission n°4143 - Proposition de loi (Sommaire)
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