Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 23 mars 2021 à 16h50

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Pierre Rixain , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 avril 2021 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 11 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
  • Troisième séance publique du mardi 11 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
  • Première séance publique du mercredi 12 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
  • Deuxième séance publique du mercredi 12 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle