Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2021 , mis(e) en ligne le 10 février 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure (Nomination : mercredi 3 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3988 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 19 mars 2021 à 18h15
AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 19 mars 2021 à 17h30
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 19 mars 2021 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3988-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 18h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2021 , mis(e) en ligne le 17 mars 2021 à 18h05
Amendements déposés sur le texte n° 3863 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 mars 2021 à 12h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3988-A0Amendements déposés sur le texte n° 3988 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer le 25 mars 2021, T.A. n° 587 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 mars 2021 à 18h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, n° 490 , déposé(e) le 25 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Duffourg , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 247 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 248Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 8 décembre 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2021 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)