Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

• Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié, déposée le mardi 9 février 2021.

  Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

• Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié, déposée le mardi 9 février 2021.

  Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 février 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 3863

      Voir les 37 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 mars 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié), n° 3988, déposé le mercredi 17 mars 2021.

          Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 18h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 17 mars 2021

          Texte de la commission, n° 3988-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.

          Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 mars 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.

    Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
  • Amendements déposés sur le texte n° 3988

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 49 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 mars 2021

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer le 25 mars 2021, T.A. n° 587

  Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 18h15

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Loi n°2021-1678 du vendredi 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Publiée au Journal Officiel du samedi 18 décembre 2021
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)