Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 17 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 février 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 17 mars 2021Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié), n° 3988, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : vendredi 19 mars 2021 à 18h15
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Texte de la commissionMercredi 17 mars 2021Texte de la commission, n° 3988-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.Mise en ligne : mercredi 17 mars 2021 à 18h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 25 mars 2021
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 mars 2021
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 mars 2021
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Rapport de la commissionMercredi 1er décembre 2021
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Texte de la commissionMercredi 1er décembre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490)., n° 248, déposé le mercredi 1er décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 décembre 2021
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n°490)., n° 248, déposé le mercredi 1er décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 17 décembre 2021
Publiée au Journal Officiel du samedi 18 décembre 2021
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Baromètre de l'application des lois