Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, n° 490 > , déposé(e) le jeudi 25 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales