Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0, déposé le mercredi 17 mars 2021.
Texte de la commission, n° 3988-A0
15e législature
