Abrogation de lois obsolètes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008 , déposé(e) le 3 octobre 2018
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 008 , déposé(e) le 3 octobre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Delattre , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 365 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 366Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 13 mars 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, n° 1765 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2019 , mis(e) en ligne le 26 mars 2019 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2431 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2019 à 12h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2431-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 novembre 2019 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2019 à 16h25
Amendements déposés sur le texte n° 1765 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 27 novembre 2019 à 9h00 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2431-A0Amendements déposés sur le texte n° 2431 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 28 novembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes le 28 novembre 2019, T.A. n° 355 ( PDF) , mis(e) en ligne le 28 novembre 2019 à 12h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 12 décembre 2019 [sur le site Légifrance]