Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable, n° 4727 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur (Nomination : mercredi 10 novembre 2021)

Avis de la commission :

Rapport, n° 4792 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2021 à 12h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4792-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2021 à 11h15

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Thiériot , rapporteur (Nomination : mercredi 15 décembre 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4859 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2021 à 17h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4859-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 30 décembre 2021 à 17h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 décembre 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;
- - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n° 4792) ;