Accompagnement des blessés psychiques de guerre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 10h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2021 , mis(e) en ligne le 24 mars 2021 à 10h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur (Nomination : mercredi 31 mars 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4093 ( PDF) , déposé(e) le 14 avril 2021 , mis(e) en ligne le 29 avril 2021 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4016 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 31 mars 2021 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 14 avril 2021 à 14h10 Compte-rendu Vidéo