Accompagnement des blessés psychiques de guerre

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, n° 4016 , déposé(e) le mardi 23 mars 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 10h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bastien Lachaud , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4016
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 14h10 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 6 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre