Rapport sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016), n° 4093, déposé le mercredi 14 avril 2021.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission de la défense nationale et des forces armées
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON