Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard).
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