Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen, n° 261 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2017 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc.