Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen, n° 261
, déposé(e) le mercredi 4 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2017 à 10h40
