Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen, n° 261, déposée le mercredi 4 octobre 2017.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2017 à 10h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen, n° 261, déposée le mercredi 4 octobre 2017.Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2017 à 10h40
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 octobre 2017
-
-