Démarches administratives des personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives, n° 3909 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2021 , mis(e) en ligne le 23 février 2021 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Peltier

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Pauget, M. Yves Hemedinger, M. Pierre Cordier, M. Bernard Perrut, M. Jean-Marie Sermier, M. Jacques Cattin, M. Frédéric Reiss, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Vincent Rolland, M. Philippe Benassaya, M. Michel Vialay, M. Bernard Bouley, Mme Geneviève Levy, M. Julien Ravier, M. Robert Therry, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Viry, M. Jean-Yves Bony, M. Marc Le Fur.