Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives, n° 3909, déposée le mardi 23 février 2021.Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 18h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.