Déontologie des fonctionnaires et conflits d'intérêts

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, n° 611 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 16h35