Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, n° 3765 ( PDF) , déposé(e) le 19 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition