Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, n° 3765 , déposé(e) le mardi 19 janvier 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 12h00 L'auteur de la proposition Mme Emmanuelle Ménard
