Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, n° 3765
, déposé(e) le mardi 19 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 12h00
