Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 janvier 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale, n° 3765, déposée le mardi 19 janvier 2021.Mise en ligne : mercredi 20 janvier 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.