Doctrine française de libération des otages

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français, n° 3405 ( PDF) , déposé(e) le 13 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2020 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition