- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Doctrine française de libération des otages
Doctrine française de libération des otages
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français, n° 3405
, déposé(e) le mardi 13 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h15
