Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la doctrine française de libération des otages français, n° 3405 , déposé(e) le mardi 13 octobre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 15h15 L'auteur de la proposition Mme Virginie Duby-Muller
