Mobilité dans le parc locatif social

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 31 octobre 2017 à 17h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Bernard Brochand

Les co-signataires

Mme Nathalie Bassire, M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Nicolas Forissier, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Lacroute, Mme Frédérique Meunier, M. Alain Ramadier, M. Michel Vialay, Mme Bérengère Poletti, M. Laurent Furst, M. Raphaël Schellenberger, M. Sébastien Leclerc.