Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 octobre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 octobre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335, déposée le mercredi 25 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 31 octobre 2017 à 17h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 octobre 2017
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335, déposée le mercredi 25 octobre 2017.Mise en ligne : mardi 31 octobre 2017 à 17h25
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 octobre 2017
-
-