Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social, n° 335
, déposé(e) le mercredi 25 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 31 octobre 2017 à 17h25
Les cosignataires
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Frédérique Meunier,
M. Alain Ramadier,
M. Michel Vialay,
Mme Bérengère Poletti,
M. Laurent Furst,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Sébastien Leclerc.