Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2018 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2018 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire