Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport, n° 1324, déposée le mercredi 17 octobre 2018.Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 15h30