Faire évoluer la profession de sage-femme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme, n° 4211 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2021 , mis(e) en ligne le 3 juin 2021 à 11h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires