Faire évoluer la profession de sage-femme

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme, n° 4211 , déposé(e) le mardi 1er juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 3 juin 2021 à 11h20

L'auteur de la proposition