Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée, n° 5255 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2022 , mis(e) en ligne le 8 juin 2022 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Jean-Christophe Lagarde, M. Grégory Labille, M. Guy Bricout, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Émilie Bonnivard, M. Mansour Kamardine, Mme Emmanuelle Ménard, M. Charles de la Verpillière, M. Fabrice Brun.