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Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée, n° 5255
, déposé(e) le mardi 7 juin 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2022 à 12h00